Arrêt de travail : un nouveau formulaire pour lutter contre les fraudes
Publié par Natacha Scelles dans Santé · Jeudi 29 Mai 2025 · 3:45
Tags: santé, arret, travail, fraude, maladie
Tags: santé, arret, travail, fraude, maladie
Arrêt de travail :
Un nouveau formulaire pour lutter contre les fraudes
Un nouveau formulaire pour lutter contre les fraudes
Mise à jour :
05/2025
À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle étape importante sera franchie dans la lutte contre les fraudes aux arrêts de travail. L’Assurance Maladie mettra en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail, conçu pour être difficilement falsifiable et davantage sécurisé.
Ce changement découle du décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la sécurisation des avis d’arrêt de travail. L’objectif affiché est clair : endiguer un phénomène en forte hausse et protéger le système de santé contre les détournements.
Un contexte marqué par une explosion des fraudes
Ces dernières années, les arrêts de travail frauduleux se sont multipliés, entraînant des pertes financières considérables pour l’Assurance Maladie :
- En 2023, le préjudice était estimé à 8 millions d’euros.
- En 2024, ce chiffre a explosé pour atteindre plus de 30 millions d’euros.
Cette progression spectaculaire s’explique en grande partie par la vente de faux arrêts de travail via les réseaux sociaux et diverses plateformes en ligne. Ces pratiques nuisent non seulement aux finances publiques, mais aussi à la crédibilité du système de santé et aux relations de confiance entre patients, médecins et organismes de sécurité sociale.
La réponse de l’Assurance Maladie : renforcer la sécurisation
Pour contrer ces dérives, l’Assurance Maladie privilégie deux solutions :
1. L’avis d’arrêt de travail dématérialisé (recommandé en priorité)
La transmission électronique des arrêts de travail, via ameliepro ou les logiciels de prescription agréés, demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace. Elle présente plusieurs avantages :
- Sécurité maximale contre les falsifications et usurpations.
- Traitement accéléré par les organismes de sécurité sociale.
- Simplicité administrative, tant pour les médecins que pour les assurés.
- Valorisation financière pour les professionnels de santé via le forfait structure et, à compter de 2026, par la dotation numérique prévue par la convention médicale.
2. Le nouveau formulaire Cerfa papier (pour les situations spécifiques)
Lorsque le recours au numérique n’est pas possible – par exemple lors de consultations à domicile, un nouveau formulaire papier entre en vigueur. Celui-ci repose sur plusieurs dispositifs de sécurité :
- Utilisation d’un papier spécial.
- Présence d’une étiquette holographique.
- Recours à une encre magnétique.
- Intégration de traits d’identification propres au prescripteur.
Ces éléments visent à rendre la falsification quasi impossible et à limiter les abus constatés avec les anciens formulaires imprimables ou copiés.
Une obligation dès septembre 2025
- Seul le nouveau formulaire sécurisé sera reconnu pour les arrêts de travail au format papier.
- Les anciens formulaires Cerfa remplis puis imprimés à partir d’un logiciel de prescription seront systématiquement rejetés par les caisses d’assurance maladie.
- De même, les scans ou photocopies d’avis d’arrêt de travail ne seront plus acceptés.
Le nouveau formulaire pourra être commandé directement sur amelipro par les médecins.
À retenir
- Le recours au numérique via amelipro reste la solution à privilégier.
- Le nouveau Cerfa papier ne sera utilisé qu’en cas d’impossibilité technique de télétransmission.
- L’objectif est de réduire drastiquement les fraudes qui coûtent chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros à la collectivité.
Conclusion
La mise en place de ce nouveau dispositif illustre la volonté de l’Assurance Maladie de moderniser et sécuriser les procédures.
En renforçant la traçabilité et en réduisant les marges de falsification, l’administration cherche à restaurer la confiance et à protéger les finances publiques.
En renforçant la traçabilité et en réduisant les marges de falsification, l’administration cherche à restaurer la confiance et à protéger les finances publiques.
Pour les médecins, cela implique une adaptation rapide aux nouvelles règles, mais également une reconnaissance de leurs efforts via la valorisation des outils numériques.
Pour les assurés, cela garantit un traitement plus fiable et plus rapide de leurs dossiers, tout en préservant l’équité du système de santé.
Pour les assurés, cela garantit un traitement plus fiable et plus rapide de leurs dossiers, tout en préservant l’équité du système de santé.
En somme, qu’il soit dématérialisé ou sous sa nouvelle version papier, l’avis d’arrêt de travail devient désormais un document hautement sécurisé, symbole d’une lutte renforcée contre les fraudes.
Pour vous accompagner, n'hésitez pas à me contacter ou à consulter le site web coaching-consult.fr
Source : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17772
Natacha Scelles - ©Coaching Consult
1 commentaire
Reb1999
Lundi 01 Sep 2025
Merci pour l'article il est intéressant.
Cette proposition est peut-être enfin la solution pour faire des économie, l'avenir nous le dira !
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