Les Conséquences des Déréférencements de Masse des Organismes de Formation
Publié par Natacha Scelles dans Formation · Jeudi 21 Sep 2023 · 6:30
Bilan 2023 : Les Conséquences des Déréférencements
de Masse des Organismes de Formation
Mise à jour 09/2024
Depuis juillet 2022, le secteur de la formation professionnelle en France a connu une onde de choc sans précédent avec des déréférencements massifs d’organismes de formation (OF). Si cette mesure visait à lutter contre les fraudes et à assainir le paysage, elle a également engendré des répercussions économiques et administratives considérables, y compris pour des acteurs en règle. Ce bilan 2023 fait le point sur les conséquences de cette initiative, tout en analysant ses limites et ses impacts collatéraux.
1. Une démarche nécessaire pour lutter contre les fraudes
Les déréférencements de masse, initiés en juillet 2022, répondaient à un besoin pressant : identifier et exclure du système les OF impliqués dans des pratiques frauduleuses. Ces abus, qui incluaient des formations fictives ou de qualité insuffisante, nuisaient gravement à la crédibilité du secteur. Ils représentaient aussi un gaspillage financier important pour les fonds publics et les organismes collecteurs (OPCO).
Cette opération a permis un tri bénéfique, en mettant en lumière l'urgence de renforcer les contrôles sur les financements alloués. Cependant, d’autres moyens techniques, déjà disponibles avant cette action, auraient pu être employés pour détecter les fraudeurs de manière plus ciblée et moins pénalisante pour l’ensemble du secteur. Par exemple :
- L’analyse croisée des données financières : des indicateurs de dépenses incohérentes auraient pu alerter l’administration.
- Le recours à des audits aléatoires et approfondis : une méthode éprouvée qui manque cependant de personnel compétent pour son application régulière.
- L’utilisation de systèmes automatisés : avec des outils d’intelligence artificielle ou des bases de données interconnectées, la fraude aurait pu être détectée en amont, limitant le recours à des mesures généralisées.
Malgré ces options, le manque de ressources humaines et techniques a conduit à une approche de "filet large" aux conséquences parfois disproportionnées.
2. Les dommages collatéraux pour les OF en règle
Alors que cette initiative visait principalement les fraudeurs, de nombreux OF respectant la réglementation ont également été victimes de déréférencements. Ce problème a particulièrement touché ceux ayant récemment obtenu la certification Qualiopi, parfois quelques semaines seulement avant juillet 2022. Parmi les points les plus problématiques :
- L'absence de réponse de l'administration : bien que ces OF aient transmis les preuves demandées pour prouver leur conformité, ils n'ont souvent obtenu aucune réponse claire ou rapide. Cette absence de communication a prolongé leur déréférencement de manière injustifiée, les maintenant dans une situation d'incertitude et de précarité administrative.
- Des pénalités économiques lourdes : privés de financements publics pendant plusieurs mois (parfois jusqu’à neuf), ces OF ont subi des pertes financières importantes, entraînant des licenciements, des fermetures temporaires, voire définitives.
- Un impact durable sur la prise en charge future : en raison de cette exclusion temporaire, certains OF peinent encore à regagner la confiance des clients et des OPCO, malgré leur mise en conformité.
Cette situation a mis en lumière une faille importante : l’incapacité de l’administration à gérer rapidement et efficacement les recours. Les OF en règle ont été traités de manière identique aux fraudeurs, une injustice qui a fragilisé tout un pan du secteur.
3. Une réforme à double tranchant pour le secteur
En 2023, les conséquences des déréférencements de masse sont encore palpables :
- Pour les OF frauduleux, cette mesure a représenté un frein majeur à leurs activités, ce qui est en soi une victoire pour la qualité de la formation professionnelle.
- Pour les OF légitimes, les impacts économiques et administratifs sont restés lourds. Certaines structures ont réussi à se rétablir, mais d’autres n’ont pas survécu, contribuant à une perte de diversité dans l’offre de formation.
Enfin, cette démarche a également provoqué une méfiance accrue vis-à-vis des certifications et du rôle de l’administration, fragilisant un secteur qui aurait besoin de stabilité pour continuer à se professionnaliser.
4. Recommandations pour éviter une répétition de cette situation
Afin d’éviter que de telles initiatives ne pénalisent les acteurs en règle, il serait nécessaire :
- D’investir dans des ressources humaines spécialisées : recruter et former des inspecteurs capables de mener des audits ciblés, réduisant la nécessité d’actions généralisées.
- De développer des outils techniques adaptés : l’interconnexion des bases de données, le recours à l’intelligence artificielle et une analyse des flux financiers sont des solutions qui permettraient de détecter les anomalies plus efficacement.
- De garantir des délais de traitement rapides pour les recours : mettre en place un suivi clair et réactif pour éviter des pénalités prolongées aux OF en règle.
En Conclusion
Les déréférencements de masse de juillet 2022 ont marqué un tournant dans la régulation des organismes de formation. S’ils ont permis un nécessaire nettoyage du secteur, leurs conséquences sur les OF conformes soulignent un besoin urgent de modernisation des outils et des méthodes de contrôle. Le bilan 2023 rappelle l’importance de protéger les acteurs légitimes tout en poursuivant la lutte contre la fraude. Une réforme plus équilibrée, associant technologie et expertise humaine, est indispensable pour renforcer la crédibilité et la viabilité de la formation professionnelle en France.
Conséquences & Chiffres de 09/2024
Voici des données récentes et fiables concernant les Organismes de Formation (OF) en France, suite aux déréférencements de masse initiés en juillet 2020 :
Nombre d'OF fraudeurs et sanctions
Entre 2020 et 2023, plusieurs centaines d'OF ont été identifiés comme fraudeurs et sanctionnés. Environ 30% des organismes contrôlés durant cette période présentaient des irrégularités graves, entraînant des déréférencements ou des poursuites judiciaires dans les cas les plus sérieux. Ces actions visaient principalement à assainir le marché des formations financées par des fonds publics et paritaires
Impact sur les OF conformes
Malheureusement, le processus a également touché des OF conformes. Bien que ces derniers aient obtenu leur certification Qualiopi avant 2020, ils ont subi des déréférencements injustifiés, parfois jusqu’à neuf mois, sans réponse administrative après avoir fourni les justificatifs nécessaires. Ces délais ont provoqué des pertes financières importantes et forcé certains OF à cesser leurs activités, même s’ils respectaient la réglementation - France compétences.
Coût croissant de la certification Qualiopi
Le renouvellement de la certification après trois ans a entraîné une hausse significative des coûts. Entre 2021 et 2024, les tarifs moyens des audits de renouvellement ont augmenté de 20 à 30%. Cette inflation est liée à la pénurie d’auditeurs accrédités et à la complexification des exigences réglementaires. Ces coûts représentent une charge supplémentaire pour les petits OF, qui peinent à équilibrer leurs finances dans un environnement déjà contraignant - France compétences.
Ces chiffres illustrent l’impact ambivalent des réformes Qualiopi. Bien que nécessaires pour garantir la qualité des formations, les mesures ont entraîné des difficultés disproportionnées pour les petits acteurs respectueux des règles. Cette situation met en lumière le besoin d’un accompagnement administratif plus efficace et d’une régulation financière pour limiter les dérives. Pour des informations supplémentaires sur les enjeux liés à Qualiopi, vous pouvez consulter France Compétences ou Certifopac - Management de la formation - by RHEXIS - France compétences.
Pour vous accompagner, n'hésitez pas à contacter Coaching Consult au 07.69.19.91.45 ou à consulter le site web coaching-consult.fr
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