Tout savoir sur la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Publié par Natacha Scelles dans Création d'Entreprise · Mardi 19 Mai 2020 · 2:00
Tags: Contribution, Foncière, des, Entreprises, CFE, taxe, locale, entreprises, France, fonctionnement, tarifs, impôts, fiscalité, obligations, fiscales
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Tout savoir sur la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
mise à jour :
11/2024
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale payée annuellement par les entreprises en France. Découvrez son fonctionnement et les tarifs qui s'appliquent de 2017 à 2024.
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est une imposition locale qui remplace depuis 2010 la Taxe Professionnelle. Elle est due par toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire français, quel que soit son secteur d'activité (industrie, commerce, services, etc.).
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle. Cette valeur locative est déterminée par les services fiscaux.
Comment est calculée la CFE ?
Le montant de la CFE dépend de plusieurs paramètres :
- La valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise
- Le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements)
- Des abattements éventuels en fonction de la taille ou du secteur d'activité de l'entreprise
En pratique, la CFE se calcule de la manière suivante : CFE = Valeur locative x Taux d'imposition
Évolution du montant de la CFE
Voici les tarifs moyens de la CFE en France ces dernières années :
- 2017 : 26,51% de la valeur locative
- 2018 : 26,61% de la valeur locative
- 2019 : 26,64% de la valeur locative
- 2020 : 26,55% de la valeur locative
- 2021 : 26,55% de la valeur locative
- 2022 : 26,55% de la valeur locative
- 2023 : 26,55% de la valeur locative
- 2024 : 26,55% de la valeur locative (prévision)
On constate donc une relative stabilité du taux moyen de la CFE ces dernières années, avec une légère hausse entre 2017 et 2019 suivie d'un léger fléchissement depuis 2020.
La CFE étant une taxe locale, son montant peut varier sensiblement d'une commune à l'autre en fonction des choix des collectivités territoriales.
Pour toute question sur la CFE et son calcul, n'hésitez pas à contacterCoaching Consult au 07.69.19.91.45 ou à consulter le site web coaching-consult.fr
Natacha Scelles - Coaching Consult
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