Conditions Générales de Vente de Prestations
Conditions Générales de Vente de Prestations en Ligne
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations en ligne proposées par l’entreprise individuelle Coaching Consult sur son site internet «coaching-consult.fr», incluant les services de coaching, le test ATAC®, et les formations, accessibles via le site.
Article 2 : Prestations
Coaching : Après achat d'une prestation en ligne, le client est invité à prendre contact pour fixer un rendez-vous selon ses disponibilités et celles du coach. Les échanges seront effectués par l’onglet contact sur site internet, par téléphone ou échange de mail via l’adresse « contact@coaching-consult.fr ».
Test ATAC :
- Après l’achat du test ATAC®, le client reçoit un lien pour remplir un questionnaire en ligne.
- Le traitement des résultats prend environ 15 jours ouvrés après réception du questionnaire complété.
- Dans le cas d’une option d’expédition physique des résultats, un délai supplémentaire pour l’expédition est à prévoir.
- Après achat de la prestation de formation, le client reçoit un e-mail de confirmation avec les informations nécessaires pour accéder à la formation (date, lien pour les formations en ligne, lieu pour les formations en présentiel, etc.).
- Les formations peuvent être proposées en présentiel ou en ligne, selon la formule choisie.
- Toute annulation de la part du client doit être effectuée au moins 48h00 ouvré avant la date prévue de la formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 3 : Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la commande.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des prestations sont affichés en € (Euro) sur le site et s’entendent prix net (net). Le paiement est exigé à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou PayPal.
Article 5 : Modalités de Réalisation des Prestations
Coaching : Le rendez-vous est à planifier dans un délai maximum de 30 jours après l’achat. En cas d’annulation, le client est prié de prévenir au moins 48h00 avant la date fixée.
- La formation est réalisée selon les modalités spécifiées lors de l’achat (présentiel, en ligne ou multi modale).
- Toute annulation de notre part donnera lieu à un remboursement intégral. En cas d’annulation par le client après le délai de 14 jours de délai de préavis, les frais d’inscription ne pourront être remboursés.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour annuler sa commande. Cependant, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois que :
- Le service de coaching a été commencé.
- Le lien du questionnaire ATAC a été envoyé.
- Les 14 jours de préavis de demande de formation à été dépassé (sauf situation exceptionnelle en accord avec la prestataire).
- La formation a été commencée, en cas de formation en ligne, ou réalisée en présentiel.
Article 7 : Responsabilités
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou empêchements pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Article 8 : Confidentialité et Protection des Données
Les informations recueillies lors de la commande et du questionnaire ATAC® sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Article 9 : Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la médiation, puis le cas échéant à la compétence des tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin.